Permis de construire Locaux N° 04633520X0003

Permis de construire n° 04633520X0003 à Villesèque pour 137 m² de locaux, 815 Chemin Du Roy - La Pe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 04633520X0003

Demandeur

MARSU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villesèque (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633520X0003 a été délivré le 23 octobre 2020, pour un projet situé 815 Chemin Du Roy - La Pe. La demande émane de MARSU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 520 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D196. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 520 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villesèque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villesèque Code postal 46090 Identifiant INSEE 46335
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 824 m² 0 m² 52 m² 0 m² 137 m² -85 m² 739 m²
Total 824 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 531 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Autres activités 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
dont Entrepôt 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total locaux 824 m² 0 m² 52 m² 0 m² 137 m² -85 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
848828653
SIRET
84882865300016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VILLESEQUE (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633520X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 815 Chemin Du Roy - La Pe, à Villesèque (46090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARSU et accordée le 23 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633520X0003, déposé en mairie de Villesèque.

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