Permis de construire Logement N° 04633521X0008

Permis de construire n° 04633521X0008 à Villesèque pour 106 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 04633521X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633521X0008, délivré le 18 janvier 2022 à Villesèque (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F975, 0F970, 0F61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villesèque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villesèque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F975 0F970 0F61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villesèque Code postal 46090 Identifiant INSEE 46335
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 62 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 44 m² 62 m² 0 m² 62 m² 44 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633521X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Villesèque (46090).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633521X0008, déposé en mairie de Villesèque.

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