Permis de construire n° 04633423B0009 au Vigan-en-Quercy pour 221 m² de locaux, Za Les Millepoises
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 04633423B0009
Demandeur
JEROMEDEVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2023 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633423B0009 porte sur un projet situé Za Les Millepoises. Le demandeur déclaré est JEROMEDEVES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1248, G1126, G1253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigan-en-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vigan-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 480 m² |
| Total | 259 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 259 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 480 m² |
| Total locaux | 259 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEROMEDEVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803447861
- SIRET
- 80344786100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE VIGAN (46300)
Autres dossiers de JEROMEDEVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633423B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |