Permis de construire Locaux N° 04633423B0009

Permis de construire n° 04633423B0009 au Vigan-en-Quercy pour 221 m² de locaux, ZA Les Millepoises

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 04633423B0009

Demandeur

JEROMEDEVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2023 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633423B0009 porte sur un projet situé ZA Les Millepoises. JEROMEDEVES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 922 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1248, G 1126, G 1253. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZA Les Millepoises, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 922 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1248 G 1126 G 1253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 922 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire.

La surface de plancher passe de 259 m² à 480 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 480 m²
Total 259 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 259 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 480 m²
Total locaux 259 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JEROMEDEVES, une société civile immobilière (SCI) basée au Vigan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

JEROMEDEVES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803447861
SIRET
80344786100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LE VIGAN (46300)

Autres dossiers de JEROMEDEVES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633423B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles G 1248, G 1126, G 1253 au Vigan-en-Quercy (46300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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