Permis de construire n° 04633424B0012 au Vigan-en-Quercy pour 224 m² de locaux, ZA Les Millepoises
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PC n° 04633424B0012
Demandeur
ETS DEVES FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04633424B0012, délivré le 30 octobre 2024 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé ZA Les Millepoises. L'entreprise de construction ETS DEVES FRERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 486 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1248, G 1126, G 1253. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, ZA Les Millepoises, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vigan-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 486 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² à construire.
La surface de plancher passe de 241 m² à 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 465 m² |
| Total | 241 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 465 m² |
| Total locaux | 241 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ETS DEVES FRERES, une SARL basée au Vigan.
Demandeur
ETS DEVES FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480047885
- SIRET
- 48004788500029
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE VIGAN (46300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633424B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles G 1248, G 1126, G 1253 au Vigan-en-Quercy (46300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA Les Millepoises au Vigan-en-Quercy (46300)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA Les Millepoises depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.