Permis de construire Locaux N° 04633422B0029

Permis de construire n° 04633422B0029 au Vigan-en-Quercy pour 753 m² de locaux, Larroque Sud

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 04633422B0029

Demandeur

LARROQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633422B0029 a été délivré le 20 mars 2023 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Larroque Sud. LARROQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 753 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 515 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2023, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1338, D 1339, D 1340. Sur la même voie, Larroque Sud, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 515 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
07/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1338 D 1339 D 1340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 515 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 753 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LARROQUE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée au Vigan. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

LARROQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
480579721
SIRET
48057972100014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2005
Localisation
LE VIGAN (46300)

Autres dossiers de LARROQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633422B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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