Permis de construire Logement N° 04633422B0024

Permis de construire n° 04633422B0024 au Vigan-en-Quercy pour 70 m² de logement, Le Capitoul

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 04633422B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633422B0024, délivré le 30 janvier 2023 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Capitoul.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 445 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/02/2023, soit 17 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 439. Sur la même voie, Le Capitoul, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 445 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
16/02/2023
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
16/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 445 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCLÉRA (46250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633422B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 16/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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