Permis de construire Locaux N° 04633422B0012

Permis de construire n° 04633422B0012 au Vigan-en-Quercy pour 492 m² de locaux, route du Moulin de Fugier Les Braulugues

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 04633422B0012

Demandeur

COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633422B0012 a été délivré le 1 décembre 2022 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé route du Moulin de Fugier Les Braulugues. COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 492 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 208 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1225. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Moulin de Fugier, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 208 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Braulugues

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 208 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 492 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY, dont l'adresse déclarée est au Vigan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214603342
SIRET
21460334200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE VIGAN (46300)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633422B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, route du Moulin de Fugier au Vigan-en-Quercy (46300)

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