Permis de construire n° 04633422B0012 au Vigan-en-Quercy pour 492 m² de locaux, Route Du Moulin De Fugier Les Braulugues
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 04633422B0012
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04633422B0012 a été délivré le 1 décembre 2022 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Route Du Moulin De Fugier Les Braulugues. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1225. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigan-en-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2023
Achèvement (DAACT)
24/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Vigan-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Braulugues
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Total | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Total locaux | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603342
- SIRET
- 21460334200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE VIGAN (46300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633422B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |