Permis de construire Logement N° 04633417B0138

Permis de construire n° 04633417B0138 au Vigan-en-Quercy pour 104 m² de logement, Le Capitoul

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 04633417B0138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633417B0138, délivré le 8 mars 2018 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Capitoul.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 432 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1170. La voie, Le Capitoul, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 432 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
05/04/2019
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2019

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 432 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMINIAC (46250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633417B0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 05/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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