Permis de construire n° 04633413G0070 au Vigan-en-Quercy pour 8 m² de locaux, Za Des Pres Vignales
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 04633413G0070
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633413G0070 a été délivré le 23 septembre 2013, pour un projet situé Za Des Pres Vignales. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1086. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigan-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au Vigan-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Pres Vignales
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 701 m² |
| Total | 693 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 693 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 701 m² |
| Total locaux | 693 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603342
- SIRET
- 21460334200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE VIGAN (46300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633413G0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |