Permis de construire Locaux N° 04633413G0070

Permis de construire n° 04633413G0070 au Vigan-en-Quercy pour 8 m² de locaux, ZA des Pres Vignales

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 04633413G0070

Demandeur

COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633413G0070 a été délivré le 23 septembre 2013, pour un projet situé ZA des Pres Vignales. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 774 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2013, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle G 1086. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 774 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
27/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2013

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Pres Vignales

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 774 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 693 m² à 701 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 693 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 701 m²
Total 693 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 693 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 701 m²
Total locaux 693 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY, dont l'adresse déclarée est au Vigan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214603342
SIRET
21460334200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE VIGAN (46300)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633413G0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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