Permis de construire n° 04632417B0003 à Uzech pour 790 m² de locaux, Moules
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 04632417B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2017 à Uzech (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04632417B0003 porte sur un projet situé Moules.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 157 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle C 138, C 136, C 373, 373. Sur la même voie, Moules, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Uzech, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2025. Le chantier a duré 7 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
18/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
7 ans 3 mois
Délai total
8 ans 2 mois
Localisation du projet à Uzech
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzech.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 157 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 790 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 420 m² à 1 210 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 210 m² |
| Total | 420 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 420 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZECH-LES-OULES (46310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04632417B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Moules à Uzech (46310)
L’autre dossier recensé sur la voie Moules depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.