Permis de construire Locaux N° 04632417B0003

Permis de construire à Uzech pour 790 m² de locaux - Moules

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 04632417B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04632417B0003, délivré le 9 juin 2017 à Uzech (Lot, Occitanie), pour un projet situé Moules, Uzech (46310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C138, C136, C373.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 157 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2025.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

18/08/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

7 ans 3 mois

Délai total

8 ans 2 mois

Dépôt
18/08/2025
Autorisation
09/06/2017
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2025

Localisation du projet à Uzech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C138 C136 C373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uzech Code postal 46310 Identifiant INSEE 46324
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 210 m²
Total 420 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZECH-LES-OULES (46310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04632417B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 18/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moules, Uzech (46310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04632417B0003, instruit par la commune de Uzech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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