Permis de construire Locaux N° 04631714G0011

Permis de construire à Thégra pour 2 096 m² de locaux - Hameau De Drele

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Drele, Thégra (46500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITOPP et accordé le 31 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631714G0011, instruit par la commune de Thégra.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 04631714G0011

Demandeur

ITOPP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04631714G0011, délivré le 31 juillet 2014 à Thégra (Lot, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Drele, Thégra (46500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITOPP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 666 m² en bureaux, 1 430 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC493, AC506, AC507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 600 m²

Surface existante avant

1 823 m²

Surface créée

2 096 m²

Variation nette

+1 579 m²

Surface totale après

3 402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thégra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC493 AC506 AC507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Drele

Territoire administratif

Commune: Thégra Code postal 46500 Identifiant INSEE 46317
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 823 m²	2 096 m²	0 m²	517 m²	0 m²	1 579 m²	3 402 m²
Total	1 823 m²	2 096 m²	0 m²	517 m²	0 m²	1 579 m²	3 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	318 m²	666 m²	0 m²	666 m²	984 m²
Industrie	1 505 m²	1 430 m²	517 m²	913 m²	2 418 m²
Total locaux	1 823 m²	2 096 m²	517 m²	1 579 m²	3 402 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITOPP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412980567
SIRET: 41298056700017
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: THEGRA (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04631714G0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2014
Date de dépôt	30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Drele, Thégra (46500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITOPP et accordé le 31 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631714G0011, instruit par la commune de Thégra.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thégra

DP n°0463172600002 Locaux Terminé

63 Rue Du Moulin Thegra

Thégra (46500)

Travaux sur construction existante

10 mars 2026 80 m² SDP

PC n°0463172500002 Logement Autorisé

Mamet

Thégra (46500)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 110 m² SDP

PC n°0463172500001 Logement Autorisé

Camp De Vayssie

Thégra (46500)

Nouvelle construction

28 mai 2025 232 m² SDP

PC n°04631724S0003 Logement Autorisé

Imp De Boulayrac

Thégra (46500)

Extension sans transformation

23 sept. 2024 64 m² SDP

PC n°04631723S0004 Logement Terminé

Route De Mamet

Thégra (46500)

Nouvelle construction

16 nov. 2023 148 m² SDP

PC n°04631722S0004 Logement Commencé

189 Voie De Mazut Le Mazut

Thégra (46500)

Transformation sans extension

17 oct. 2022 47 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thégra

Permis d'aménager à Thégra

2 autorisations

Permis de démolir à Thégra

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thégra

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thégra

Autres types d'autorisations à Thégra

Caractéristiques du projet