Permis de construire à Thégra pour 3 402 m² de locaux - Hameau De Drele
Lot (46) , Occitanie
Autorisé le 31 juillet 2014 · Dossier PC n° 04631714G0011 · Demandeur : I.T.H.P.P.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04631714G0011, délivré le 31 juillet 2014 à Thégra (Lot, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Drele, Thégra (46500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par I.T.H.P.P.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 666 m² de bureaux, 1 430 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC493, AC506, AC507.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thégra
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 823 m² | 2 096 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 579 m² | 3 402 m² |
| Total | 1 823 m² | 2 096 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 579 m² | 3 402 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 318 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 984 m² |
| Industrie | 1 505 m² | 1 430 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 913 m² | 2 418 m² |
| Total locaux | 1 823 m² | 2 096 m² | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 1 579 m² | 3 402 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631714G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46317 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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