Permis de construire Locaux N° 04631714G0011

Permis de construire n° 04631714G0011 à Thégra pour 2 096 m² de locaux, Hameau De Drele

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 juillet 2014

Dossier PC n° 04631714G0011

Demandeur

I.T.H.P.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De Drele, le permis de construire n° 04631714G0011 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2014 à Thégra (Lot, Occitanie). I.T.H.P.P. figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 096 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC493, AC506, AC507. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thégra.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 600 m²

Surface existante avant

1 823 m²

Surface créée

2 096 m²

Variation nette

+1 579 m²

Surface totale après

3 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thégra

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC493 AC506 AC507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Drele

Territoires administratifs

Commune
Thégra Code postal 46500 Identifiant INSEE 46317
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 823 m² 2 096 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 579 m² 3 402 m²
Total 1 823 m² 2 096 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 579 m² 3 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 823 m² 2 096 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 579 m² 3 402 m²
dont Bureaux 318 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 984 m²
dont Industrie 1 505 m² 1 430 m² 0 m² 517 m² 0 m² 913 m² 2 418 m²
Total locaux 1 823 m² 2 096 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 579 m² 3 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.T.H.P.P.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412980567
SIRET
41298056700017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
THEGRA (46500)

Autres dossiers de I.T.H.P.P.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631714G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 31 juillet 2014
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau De Drele, à Thégra (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par I.T.H.P.P. ; la décision est intervenue le 31 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04631714G0011, déposé en mairie de Thégra.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thégra

Autres types d'autorisations à Thégra