Permis de construire Logement N° 04631713G0024

Permis de construire n° 04631713G0024 à Thégra pour 165 m² de logement, Nougayrol

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 04631713G0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2013 à Thégra (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04631713G0024 porte sur un projet situé Nougayrol.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM127, AM126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thégra.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thégra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM127 AM126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nougayrol

Territoires administratifs

Commune
Thégra Code postal 46500 Identifiant INSEE 46317
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 27 m² 165 m² -192 m² 0 m²
Total 192 m² 0 m² 165 m² 27 m² 165 m² -27 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631713G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Nougayrol, à Thégra (46500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04631713G0024, déposé en mairie de Thégra.

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