Permis de construire Logement N° 04631714G0006

Permis de construire n° 04631714G0006 à Thégra pour 101 m² de logement, Claux De Miquial

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 04631714G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04631714G0006, délivré le 3 avril 2014 à Thégra (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Claux De Miquial.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD374, AD377. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thégra.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 184 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/01/2015
Autorisation
03/04/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Thégra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD374 AD377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Claux De Miquial

Territoires administratifs

Commune
Thégra Code postal 46500 Identifiant INSEE 46317
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALVIGNAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631714G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Claux De Miquial, à Thégra (46500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631714G0006, déposé en mairie de Thégra.

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