Permis de construire Locaux N° 04631718S0005

Permis de construire à Thégra pour 2 729 m² de locaux - Hameau De Drele

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 04631718S0005

Demandeur

ITOPP

Cette page présente le permis de construire n° 04631718S0005, délivré le 20 novembre 2018 à Thégra (Lot, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Drele, Thégra (46500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITOPP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 597 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 126 m² en bureaux, 1 603 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC506, AC507, AC577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 597 m²

Surface existante avant

1 527 m²

Surface créée

2 729 m²

Variation nette

+2 212 m²

Surface totale après

3 739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2021.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
06/08/2021
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2021

Localisation du projet à Thégra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC506 AC507 AC577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thégra Code postal 46500 Identifiant INSEE 46317
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 527 m² 2 729 m² 0 m² 517 m² 0 m² 2 212 m² 3 739 m²
Total 1 527 m² 2 729 m² 0 m² 517 m² 0 m² 2 212 m² 3 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 522 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 648 m²
Industrie 1 005 m² 1 603 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 086 m² 2 091 m²
Total locaux 1 527 m² 2 729 m² 0 m² 517 m² 0 m² 2 212 m² 3 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412980567
SIRET
41298056700017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
THEGRA (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631718S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 06/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Drele, Thégra (46500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ITOPP et accordé le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631718S0005, instruit par la commune de Thégra.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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