Permis de construire n° 0463092500004 à Souillac pour 2 597 m² de locaux, Entre Deux Eaux
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 0463092500004
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souillac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0463092500004 a été délivré le 25 février 2025, pour un projet situé Entre Deux Eaux. Le demandeur déclaré est TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC58, AC41, AC750. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 4 197 m² |
| Total | 1 600 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 4 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 4 197 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 4 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934455494
- SIRET
- 93445549400013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BIARD (86580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463092500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |