Déclaration préalable n° 0463092500010 à Souillac pour 164 m² de locaux, Place Marsales
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier DP n° 0463092500010
Demandeur
ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 février 2025 à Souillac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0463092500010 porte sur un projet situé Place Marsales. ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1016, AL1017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 264 m² |
| Total | 264 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 264 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 264 m² |
| Total locaux | 264 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318355955
- SIRET
- 31835595500051
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463092500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |