Déclaration préalable n° 0463092500010 à Souillac pour 164 m² de locaux, place Marsales
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier DP n° 0463092500010
Demandeur
ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 février 2025 à Souillac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0463092500010 porte sur un projet situé place Marsales. ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 255 m², le programme représente 164 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 1016, AL 1017. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Souillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 255 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 164 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 164 m² parmi les 264 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 264 m² |
| Total | 264 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 264 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 264 m² |
| Total locaux | 264 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE, dont l'adresse déclarée est à Cahors. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318355955
- SIRET
- 31835595500051
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463092500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |