Permis de construire Locaux N° 0121942500006

Permis de construire n° 0121942500006 à Quins pour 2 460 m² de locaux, Le Selou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 0121942500006

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quins (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121942500006 a été délivré le 18 juillet 2025, pour un projet situé Le Selou. Le dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E287, 0E284, 0E288. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 342 m²

Surface créée

2 460 m²

Variation nette

+2 460 m²

Surface totale après

2 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0E287 0E284 0E288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Selou

Territoires administratifs

Commune
Quins Code postal 12800 Identifiant INSEE 12194
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²
Total 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²
Total locaux 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934455494
SIRET
93445549400013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2024
Localisation
BIARD (86580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121942500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Selou, à Quins (12800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86 et accordé le 18 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121942500006, déposé en mairie de Quins.

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