Permis de construire Locaux N° 0820772500002

Permis de construire n° 0820772500002 à Labarthe pour 1 567 m² de locaux, Lacouture-Sud

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0820772500002

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lacouture-Sud, le permis de construire n° 0820772500002 a été délivré le 17 juillet 2025 à Labarthe (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 567 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C701, C987, C238. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labarthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 067 m²

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 567 m²

Surface totale après

1 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
22/12/2025
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
22/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C701 C987 C238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacouture-Sud

Territoires administratifs

Commune
Labarthe Code postal 82220 Identifiant INSEE 82077
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Total 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Total locaux 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934455494
SIRET
93445549400013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2024
Localisation
BIARD (86580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820772500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 22/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacouture-Sud, à Labarthe (82220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86 et accordé le 17 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 22 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820772500002, déposé en mairie de Labarthe.

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