Permis de construire Logement N° 04630922S0013

Permis de construire n° 04630922S0013 à Souillac pour 233 m² de logement, 2 Rue De La Halle Souillac Centre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 04630922S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04630922S0013, délivré le 6 septembre 2022 à Souillac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue De La Halle Souillac Centre.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Souillac Centre

Territoires administratifs

Commune
Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 233 m² 0 m² 188 m² 45 m² 233 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUILLAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630922S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Halle Souillac Centre.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04630922S0013, déposé en mairie de Souillac.

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