Permis de construire n° 04630918S0005 à Souillac pour 907 m² de locaux, Le Pont D'aillan
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 04630918S0005
Demandeur
SCI DU PONDAILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souillac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630918S0005 a été délivré le 30 mai 2018, pour un projet situé Le Pont D'aillan. La demande émane de SCI DU PONDAILLAN.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB610, AB611, AB613. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 907 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | -55 m² | 907 m² |
| Total | 962 m² | 907 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | -55 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 962 m² | 907 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | -55 m² | 907 m² |
| Total locaux | 962 m² | 907 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | -55 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONDAILLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442936175
- SIRET
- 44293617500011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04630918S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |