Permis de construire Locaux N° 0463022500003

Permis de construire n° 0463022500003 à Sénaillac-Latronquière pour 560 m² de locaux, 1102 Route De Cassagnouse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 0463022500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2025 à Sénaillac-Latronquière (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0463022500003 porte sur un projet situé 1102 Route De Cassagnouse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B467, 0B468. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénaillac-Latronquière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 935 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

2 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sénaillac-Latronquière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B467 0B468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénaillac-Latronquière Code postal 46210 Identifiant INSEE 46302
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 935 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 2 495 m²
Total 1 935 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 2 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 935 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 2 495 m²
Total locaux 1 935 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 2 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENAILLAC-LATRONQUIERE (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0463022500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1102 Route De Cassagnouse, à Sénaillac-Latronquière (46210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0463022500003, déposé en mairie de Sénaillac-Latronquière.

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