Permis de construire n° 04630224C0001 à Sénaillac-Latronquière pour 80 m² de logement, Asfaux
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 04630224C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2024 à Sénaillac-Latronquière (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630224C0001 porte sur un projet situé Asfaux.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A189. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénaillac-Latronquière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sénaillac-Latronquière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénaillac-Latronquière Code postal 46210 Identifiant INSEE 46302
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENAILLAC-LATRONQUIERE (46210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04630224C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |