Permis de construire Locaux N° 0463022600002

Permis de construire n° 0463022600002 à Sénaillac-Latronquière pour 472 m² de locaux, 1030 Du Fabre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0463022600002

Demandeur

MANO AZUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0463022600002 a été délivré le 9 juillet 2026 à Sénaillac-Latronquière (Lot, Occitanie), pour un projet situé 1030 Du Fabre. Le dossier a été déposé par MANO AZUL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B358, OB357. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénaillac-Latronquière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 134 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sénaillac-Latronquière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B358 OB357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénaillac-Latronquière Code postal 46210 Identifiant INSEE 46302
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 624 m²
Total 152 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 152 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 624 m²
Total locaux 152 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANO AZUL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
945161750
SIRET
94516175000019
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
SENAILLAC-LATRONQUIERE (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0463022600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1030 Du Fabre, à Sénaillac-Latronquière (46210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MANO AZUL et accordé le 9 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0463022600002, déposé en mairie de Sénaillac-Latronquière.

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