Permis de construire Locaux N° 04630220C0001

Permis de construire n° 04630220C0001 à Sénaillac-Latronquière pour 1 920 m² de locaux, Devezes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 04630220C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sénaillac-Latronquière (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630220C0001 a été délivré le 24 juin 2020, pour un projet situé Devezes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B468, 0B541. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénaillac-Latronquière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 159 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 920 m²

Surface totale après

3 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sénaillac-Latronquière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B468 0B541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénaillac-Latronquière Code postal 46210 Identifiant INSEE 46302
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 175 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 3 095 m²
Total 1 175 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 3 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 175 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 3 095 m²
Total locaux 1 175 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 3 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENAILLAC-LATRONQUIERE (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630220C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 159 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Devezes, à Sénaillac-Latronquière (46210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04630220C0001, déposé en mairie de Sénaillac-Latronquière.

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