Permis de construire Mixte N° 04629723U0003

Permis de construire n° 04629723U0003 à Salviac pour 247 m² de logement et locaux, D673 Falbel Et Jouanicot

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 04629723U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04629723U0003 a été délivré le 13 octobre 2023 à Salviac (Lot, Occitanie), pour un projet situé D673 Falbel Et Jouanicot.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 010 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 37 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont E134, E143, E146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salviac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 010 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
24/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salviac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E134 E143 E146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Falbel Et Jouanicot

Territoires administratifs

Commune
Salviac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46297
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 128 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 128 m² 82 m² 0 m² 0 m² 128 m² -46 m² 82 m²
Total 128 m² 119 m² 128 m² 0 m² 128 m² 119 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 128 m² 82 m² 0 m² 0 m² 128 m² -46 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629723U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 010 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D673 Falbel Et Jouanicot, à Salviac (46340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04629723U0003, déposé en mairie de Salviac.

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