Permis de construire n° 04629723U0003 à Salviac pour 247 m² de logement et locaux, D673 Falbel et Jouanicot
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 04629723U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04629723U0003 a été délivré le 13 octobre 2023 à Salviac (Lot, Occitanie), pour un projet situé D673 Falbel et Jouanicot.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 128 m² issus de transformation sur un terrain de 12 010 m². Les locaux représentent 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/12/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 134, E 143, E 146. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Salviac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Salviac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 12 010 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 128 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 128 m² à 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Locaux | 128 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -46 m² | 82 m² |
| Total | 128 m² | 119 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 119 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 128 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -46 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBESC (13410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629723U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 24/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |