Permis de construire Mixte N° 04629723U0003

Permis de construire n° 04629723U0003 à Salviac pour 247 m² de logement et locaux, D673 Falbel et Jouanicot

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 04629723U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04629723U0003 a été délivré le 13 octobre 2023 à Salviac (Lot, Occitanie), pour un projet situé D673 Falbel et Jouanicot.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 128 m² issus de transformation sur un terrain de 12 010 m². Les locaux représentent 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/12/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 134, E 143, E 146. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Salviac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 010 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
24/12/2023
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
24/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salviac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 134 E 143 E 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Falbel Et Jouanicot

Territoires administratifs

Commune
Salviac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46297
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 12 010 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 128 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 128 m² à 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 128 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 128 m² 82 m² 0 m² 0 m² 128 m² -46 m² 82 m²
Total 128 m² 119 m² 128 m² 0 m² 128 m² 119 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 128 m² 82 m² 0 m² 0 m² 128 m² -46 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629723U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 24/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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