Déclaration préalable Locaux N° 04629521S0003

Déclaration préalable n° 04629521S0003 à Saint-Vincent-du-Pendit pour 20 m² de locaux, 57 Chemin Du Moulin De Pe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier DP n° 04629521S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Chemin Du Moulin De Pe, la déclaration préalable n° 04629521S0003 a été accordée le 20 juillet 2021 à Saint-Vincent-du-Pendit (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E589. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-du-Pendit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Pendit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-du-Pendit Code postal 46400 Identifiant INSEE 46295
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 126 m²
Total 106 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 63 m²
dont Hôtels 53 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 63 m²
Total locaux 106 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 126 m²

Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VINCENT DU PENDIT (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629521S0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 57 Chemin Du Moulin De Pe, à Saint-Vincent-du-Pendit (46400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629521S0003, déposé en mairie de Saint-Vincent-du-Pendit.

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