Permis de construire Logement N° 04629523S0001

Permis de construire à Saint-Vincent-du-Pendit pour 243 m² de logement - 263 Route Du Mazeil

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 04629523S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04629523S0001, délivré le 12 mai 2023 à Saint-Vincent-du-Pendit (Lot, Occitanie), pour un projet situé 263 Route Du Mazeil, Saint-Vincent-du-Pendit (46400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E450, 0E451.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 351 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Pendit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E450 0E451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-du-Pendit Code postal 46400 Identifiant INSEE 46295
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 49 m² 194 m² 42 m² 0 m² 201 m² 371 m²
Locaux 273 m² 0 m² 0 m² 17 m² 194 m² 0 m² 62 m²
Total 443 m² 49 m² 194 m² 59 m² 194 m² 0 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGUENNE SUR AVALOUZE (19150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629523S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 263 Route Du Mazeil, Saint-Vincent-du-Pendit (46400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629523S0001, instruit par la commune de Saint-Vincent-du-Pendit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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