Permis de construire n° 0462942500001 à Saint-Sulpice pour 2 m² de locaux, Route Du Mas De Thomas Est
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PC n° 0462942500001
Demandeur
FERME DU MAS DE THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0462942500001 a été délivré le 14 mai 2025 à Saint-Sulpice (Lot, Occitanie), pour un projet situé Route Du Mas De Thomas Est. Le projet est porté par FERME DU MAS DE THOMAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD199, AD185, AD188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice Code postal 46160 Identifiant INSEE 46294
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Locaux | 3 650 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 652 m² |
| Total | 3 960 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 650 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 652 m² |
| Total locaux | 3 650 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU MAS DE THOMAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379994189
- SIRET
- 37999418900015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-SULPICE (46160)
Autres dossiers de FERME DU MAS DE THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462942500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |