Permis de construire n° 04629418F0018 à Saint-Sulpice pour 3 063 m² de locaux, Mas De Thomas Est
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2018
Dossier PC n° 04629418F0018
Demandeur
FERME DU MAS DE THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04629418F0018 a été délivré le 30 décembre 2018 à Saint-Sulpice (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Thomas Est. FERME DU MAS DE THOMAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 063 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 063 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD148. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Thomas Est
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice Code postal 46160 Identifiant INSEE 46294
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 063 m² | 3 063 m² |
| Total | 0 m² | 3 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 063 m² | 3 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 063 m² | 3 063 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 063 m² | 3 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU MAS DE THOMAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379994189
- SIRET
- 37999418900015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-SULPICE (46160)
Autres dossiers de FERME DU MAS DE THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629418F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |