Permis de construire à Saint-Sulpice pour 3 063 m² de locaux - Mas De Thomas Est
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2018
Dossier PC n° 04629418F0018
Demandeur
FERME DU MAS DE THOMAS
Cette page présente le permis de construire n° 04629418F0018, délivré le 30 décembre 2018 à Saint-Sulpice (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Thomas Est, Saint-Sulpice (46160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DU MAS DE THOMAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 063 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 063 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.
Autorisation
30 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
10 mois 1 jour
Localisation du projet à Saint-Sulpice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Thomas Est
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice Code postal 46160 Identifiant INSEE 46294
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 063 m² | 3 063 m² |
| Total | 0 m² | 3 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 063 m² | 3 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 063 m² | 3 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU MAS DE THOMAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379994189
- SIRET
- 37999418900015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT-SULPICE (46160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629418F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |