Permis de construire Locaux N° 0462942600001

Permis de construire n° 0462942600001 à Saint-Sulpice pour 171,5 m² de locaux, Mas De Brel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 0462942600001

Demandeur

DU MAS DE BREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas De Brel, le permis de construire n° 0462942600001 a été délivré le 13 avril 2026 à Saint-Sulpice (Lot, Occitanie). La demande émane de DU MAS DE BREL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB88, AB73, AB86. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 851 m²

Surface existante avant

2 424 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

2 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB88 AB73 AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice Code postal 46160 Identifiant INSEE 46294
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 424 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 596 m²
Total 2 424 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 424 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 596 m²
Total locaux 2 424 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MAS DE BREL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
982300154
SIRET
98230015400019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2023
Localisation
SAINT-SULPICE (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462942600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Brel, à Saint-Sulpice (46160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DU MAS DE BREL et accordé le 13 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462942600001, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice