Permis de construire Logement N° 0462932500002

Permis de construire n° 0462932500002 à Saint-Sozy pour 305 m² de logement, 16 Rue Des Demoiselles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0462932500002

Demandeur

SCI LACHIEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0462932500002, délivré le 12 août 2025 à Saint-Sozy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Rue Des Demoiselles. Le projet est porté par SCI LACHIEZE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC2552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sozy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 875 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sozy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC2552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sozy Code postal 46200 Identifiant INSEE 46293
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m²
Total 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LACHIEZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443478888
SIRET
44347888800037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0462932500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Demoiselles, à Saint-Sozy (46200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LACHIEZE et accordée le 12 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462932500002, déposé en mairie de Saint-Sozy.

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