Permis de construire Logement N° 04629324S0003

Permis de construire à Saint-Sozy pour 141 m² de logement - La Curade

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 04629324S0003

Demandeur

LA CURADE 103

Cette page présente le permis de construire n° 04629324S0003, délivré le 8 août 2024 à Saint-Sozy (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Curade, Saint-Sozy (46200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CURADE 103. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 785 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Sozy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Curade

Territoire administratif

Commune
Saint-Sozy Code postal 46200 Identifiant INSEE 46293
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CURADE 103

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929820868
SIRET
92982086800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SOZY (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629324S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Curade, Saint-Sozy (46200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CURADE 103 et accordé le 8 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629324S0003, instruit par la commune de Saint-Sozy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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