Permis de construire n° 0462932600003 à Saint-Sozy pour 70 m² de locaux, Rue De La Curade
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2026
Dossier PC n° 0462932600003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SOZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0462932600003 a été délivré le 30 mai 2026 à Saint-Sozy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Curade. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SOZY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1825, 0C2250, 0C2253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sozy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sozy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sozy Code postal 46200 Identifiant INSEE 46293
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SOZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602930
- SIRET
- 21460293000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SOZY (46200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SOZY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462932600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |