Permis de construire Logement N° 04629318S0010

Permis de construire n° 04629318S0010 à Saint-Sozy pour 149 m² de logement, Rue De La Lande

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 04629318S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04629318S0010, délivré le 10 décembre 2018 à Saint-Sozy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Lande.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2360, C2590. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sozy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 815 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
14/06/2019
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
14/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sozy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2360 C2590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sozy Code postal 46200 Identifiant INSEE 46293
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SOZY (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629318S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Lande, à Saint-Sozy (46200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629318S0010, déposé en mairie de Saint-Sozy.

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