Permis de construire n° 04629221F0001 à Saint-Simon pour 762 m² de locaux, Crancassial
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 04629221F0001
Demandeur
CAUSSE ALPINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Crancassial, le permis de construire n° 04629221F0001 a été délivré le 2 avril 2021 à Saint-Simon (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par CAUSSE ALPINOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Simon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46292
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
| Total | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
| Total locaux | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAUSSE ALPINOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751315433
- SIRET
- 75131543300019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST-SIMON (46320)
Autres dossiers de CAUSSE ALPINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629221F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |