Permis de construire n° 04629217F0004 à Saint-Simon pour 370 m² de locaux, Crancassial
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 04629217F0004
Demandeur
CAUSSE ALPINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04629217F0004 a été délivré le 20 juin 2017 à Saint-Simon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Crancassial. Le projet est porté par CAUSSE ALPINOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B176, 0B177, 0B178. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Simon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Simon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Simon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46292
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 051 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 421 m² |
| Total | 2 051 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 051 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 421 m² |
| Total locaux | 2 051 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 2 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAUSSE ALPINOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751315433
- SIRET
- 75131543300019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT SIMON (46320)
Autres dossiers de CAUSSE ALPINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629217F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |