Permis de construire Logement N° 04629221F0003

Permis de construire à Saint-Simon pour 85 m² de logement - La Greze

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 04629221F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04629221F0003, délivré le 18 janvier 2022 à Saint-Simon (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Greze, Saint-Simon (46320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 210 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Simon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Simon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46292
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 58 m²
Total 143 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629221F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Greze, Saint-Simon (46320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629221F0003, instruit par la commune de Saint-Simon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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