Permis de construire Locaux N° 04629021B0017

Permis de construire n° 04629021B0017 à Saint-Projet pour 464 m² de locaux, L Hebrard Du Pesquie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 04629021B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Projet (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04629021B0017 a été délivré le 1 septembre 2021, pour un projet situé L Hebrard Du Pesquie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1768, C1000, C1001. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Projet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 209 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Projet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1768 C1000 C1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Projet Code postal 46300 Identifiant INSEE 46290
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 31 m² 433 m² 0 m² 433 m² 31 m² 464 m²
Total 433 m² 31 m² 433 m² 0 m² 433 m² 31 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² -433 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 31 m² 433 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 433 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total locaux 433 m² 31 m² 433 m² 0 m² 433 m² 31 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PROJET (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629021B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Hebrard Du Pesquie, à Saint-Projet (46300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629021B0017, déposé en mairie de Saint-Projet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Projet