Permis de construire Logement N° 04629022B0004

Permis de construire à Saint-Projet pour 188 m² de logement - Rigou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 04629022B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04629022B0004, délivré le 27 octobre 2022 à Saint-Projet (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rigou, Saint-Projet (46300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 300 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
02/06/2023
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Saint-Projet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Projet Code postal 46300 Identifiant INSEE 46290
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAYRAC (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629022B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 02/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rigou, Saint-Projet (46300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629022B0004, instruit par la commune de Saint-Projet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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