Permis de construire Locaux N° 04629021B0018

Permis de construire n° 04629021B0018 à Saint-Projet pour 1 m² de locaux, Camps Grands

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 04629021B0018

Demandeur

GOULOUMES AGRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04629021B0018 a été délivré le 24 août 2021 à Saint-Projet (Lot, Occitanie), pour un projet situé Camps Grands. Le demandeur déclaré est GOULOUMES AGRI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1380, B769, B767. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Projet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 537 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Projet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1380 B769 B767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Projet Code postal 46300 Identifiant INSEE 46290
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 854 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 855 m²
Total 854 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 854 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 855 m²
Total locaux 854 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOULOUMES AGRI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
880434253
SIRET
88043425300014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SAINT PROJET (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629021B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 537 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Camps Grands, à Saint-Projet (46300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GOULOUMES AGRI et accordée le 24 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04629021B0018, déposé en mairie de Saint-Projet.

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