Permis de construire Locaux N° 04629022B0002

Permis de construire n° 04629022B0002 à Saint-Projet pour 1 m² de locaux, L Hebrard Du Pesquie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 04629022B0002

Demandeur

L'HEBRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Hebrard Du Pesquie, le permis de construire n° 04629022B0002 a été délivré le 19 août 2022 à Saint-Projet (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est L'HEBRARD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1080, C1537, C1077. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Projet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 049 m²

Surface existante avant

1 621 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Projet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1080 C1537 C1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Projet Code postal 46300 Identifiant INSEE 46290
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 621 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 622 m²
Total 1 621 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 621 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 622 m²
Total locaux 1 621 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HEBRARD

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
512169590
SIRET
51216959000019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT PROJET (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629022B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 049 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Hebrard Du Pesquie, à Saint-Projet (46300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'HEBRARD et accordée le 19 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629022B0002, déposé en mairie de Saint-Projet.

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