Permis de construire n° 04626719B0018 à Saint-Germain-du-Bel-Air pour 136 m² de logement, Les Places
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 04626719B0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-du-Bel-Air (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04626719B0018 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé Les Places.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 081 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/08/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1066. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Les Places, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-du-Bel-Air, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bel-Air
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1066. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bel-Air.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bel-Air Code postal 46310 Identifiant INSEE 46267
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 081 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR (46310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04626719B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 10/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Places à Saint-Germain-du-Bel-Air (46310)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Les Places depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.