Permis de construire n° 0462561590003 à Saint-Cirq-Lapopie pour 127 m² de locaux, Place De La Mairie St Cirq Lapopie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 0462561590003
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2016 à Saint-Cirq-Lapopie (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462561590003 porte sur un projet situé Place De La Mairie St Cirq Lapopie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B785. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirq-Lapopie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cirq-Lapopie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Cirq Lapopie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirq-Lapopie Code postal 46330 Identifiant INSEE 46256
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Locaux | 147 m² | 67 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 274 m² |
| Total | 207 m² | 67 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 67 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 147 m² | 67 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 274 m² |
| Total locaux | 147 m² | 67 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023737
- SIRET
- 20002373700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CAHORS
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462561590003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |