Déclaration préalable Locaux N° 0463202290010

Déclaration préalable à Tour-de-Faure pour 744 m² de locaux - Chemin Du Champs Negre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier DP n° 0463202290010

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0463202290010, accordée le 25 janvier 2023 à Tour-de-Faure (Lot, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Champs Negre, Tour-de-Faure (46330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB110, ZB66, ZB67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 930 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tour-de-Faure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB110 ZB66 ZB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tour-de-Faure Code postal 46330 Identifiant INSEE 46320
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200023737
SIRET
20002373700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0463202290010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Champs Negre, Tour-de-Faure (46330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS et accordée le 25 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463202290010, instruit par la commune de Tour-de-Faure.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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