Déclaration préalable n° 0463202290010 à Tour-de-Faure pour 744 m² de locaux, Chemin Du Champs Negre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier DP n° 0463202290010
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Champs Negre, la déclaration préalable n° 0463202290010 a été accordée le 25 janvier 2023 à Tour-de-Faure (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB110, ZB66, ZB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tour-de-Faure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tour-de-Faure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tour-de-Faure Code postal 46330 Identifiant INSEE 46320
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Total | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Total locaux | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023737
- SIRET
- 20002373700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463202290010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |