Permis de construire n° 0460422590025 à Cahors pour 72 m² de locaux, Ch Saint Mary
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PC n° 0460422590025
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2025 à Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460422590025 porte sur un projet situé Ch Saint Mary. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW5. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 137 m² |
| Total | 65 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 137 m² |
| Total locaux | 65 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200023737
- SIRET
- 20002373700105
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422590025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |