Déclaration préalable n° 0462561790018 à Saint-Cirq-Lapopie pour 15 m² de locaux, Porte Roques
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier DP n° 0462561790018
Demandeur
DEFOSSE & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Porte Roques, la déclaration préalable n° 0462561790018 a été accordée le 1 février 2018 à Saint-Cirq-Lapopie (Lot, Occitanie). Le projet est porté par DEFOSSE & CO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C6, C842, C843. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirq-Lapopie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cirq-Lapopie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cirq-Lapopie Code postal 46330 Identifiant INSEE 46256
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 281 m² |
| Total | 266 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 266 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 281 m² |
| Total locaux | 266 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEFOSSE & CO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801159716
- SIRET
- 80115971600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ST CIRQ LAPOPIE (46330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462561790018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |