Permis de construire Locaux N° 04625123S0018

Permis de construire à Saint-Céré pour 1 129 m² de locaux - Ch D'envernhe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 04625123S0018

Demandeur

POMMIERS 460

Cette page présente le permis de construire n° 04625123S0018, délivré le 23 janvier 2024 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), pour un projet situé Ch D'envernhe, Saint-Céré (46400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POMMIERS 460. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 129 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS849, AS824.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 018 m²

Surface créée

1 129 m²

Variation nette

+1 129 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/04/2025
Autorisation
23/01/2024
Chantier (DOC)
26/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Saint-Céré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS849 AS824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²
Total 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMMIERS 460

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979409752
SIRET
97940975200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CERE (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625123S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch D'envernhe, Saint-Céré (46400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POMMIERS 460 et accordé le 23 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 26 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625123S0018, instruit par la commune de Saint-Céré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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