Permis de construire Locaux N° 04625123S0018

Permis de construire n° 04625123S0018 à Saint-Céré pour 1 129 m² de locaux, Ch D'envernhe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 04625123S0018

Demandeur

POMMIERS 460

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2024 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04625123S0018 porte sur un projet situé Ch D'envernhe. Le demandeur déclaré est POMMIERS 460.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 129 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS849, AS824. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Céré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 018 m²

Surface créée

1 129 m²

Variation nette

+1 129 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/04/2025
Autorisation
23/01/2024
Chantier (DOC)
26/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Saint-Céré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS849 AS824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²
Total 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²
dont Industrie 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²
Total locaux 0 m² 1 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 129 m² 1 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMMIERS 460

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979409752
SIRET
97940975200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CERE (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04625123S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch D'envernhe, à Saint-Céré (46400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POMMIERS 460 et accordé le 23 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 26 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625123S0018, déposé en mairie de Saint-Céré.

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