Permis de construire à Saint-Céré pour 471 m² de locaux - 170 Quai Auguste Salesse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 04625124S0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CERE
Cette page présente le permis de construire n° 04625124S0002, délivré le 30 avril 2024 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), pour un projet situé 170 Quai Auguste Salesse, Saint-Céré (46400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH298.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Saint-Céré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 469 m² | 471 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 150 m² | 1 619 m² |
| Total | 1 469 m² | 471 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 150 m² | 1 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 469 m² | 471 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 150 m² | 1 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602518
- SIRET
- 21460251800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-CERE (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04625124S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 24/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |