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Permis de construire Locaux N° 04625121S0005

Permis de construire à Saint-Céré pour 1 339 m² de locaux - 763 Av Robert Destic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 763 Av Robert Destic, Saint-Céré (46400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERMATI et accordé le 27 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625121S0005, instruit par la commune de Saint-Céré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 04625121S0005

Demandeur

SERMATI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04625121S0005, délivré le 27 septembre 2021 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), pour un projet situé 763 Av Robert Destic, Saint-Céré (46400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERMATI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 339 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS67, AS70, AS71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 896 m²

Surface existante avant

12 731 m²

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

14 070 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/09/2022

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Céré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS67 AS70 AS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	12 571 m²	1 339 m²	1 339 m²	13 910 m²
Total	12 731 m²	1 339 m²	1 339 m²	14 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	12 571 m²	1 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 339 m²	13 910 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERMATI

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339780595
SIRET: 33978059500015
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: SAINT-CERE (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04625121S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 763 Av Robert Destic, Saint-Céré (46400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERMATI et accordé le 27 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625121S0005, instruit par la commune de Saint-Céré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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