Permis de construire Logement N° 04623114A0091

Permis de construire n° 04623114A0091 à Puy-l'Évêque pour 74 m² de logement, Les Condamines

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 décembre 2014

Dossier PC n° 04623114A0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04623114A0091 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2014 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Condamines.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E558, E940, E1212. Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 281 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puy-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E558 E940 E1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Condamines

Territoires administratifs

Commune
Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 0 m²
Total 36 m² 74 m² 0 m² 36 m² 0 m² 38 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04623114A0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 décembre 2014
Date de dépôt 26/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Condamines, à Puy-l'Évêque (46700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04623114A0091, déposé en mairie de Puy-l'Évêque.

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